SEC(1979)463 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 280 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 11/79) - Cas d'application du W.I.R. - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas NL/79/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)463
Original Reference Code
SEC(1979)463
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 280 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 11/79) - Cas d'application du W.I.R. - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas NL/79/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 280 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 11/79) - Cas d'application du W.I.R. - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas NL/79/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 280 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 11/79) - Cas d'application du W.I.R. - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas NL/79/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)

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