SEC(1979)476 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/270/79 Objet : adaptation de la réglementation des agents locaux en service à Ankara Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1979)476 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/270/79 Objet : adaptation de la réglementation des agents locaux en service à Ankara Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)476
Original Reference Code
SEC(1979)476
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/270/79 Objet : adaptation de la réglementation des agents locaux en service à Ankara Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
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