SEC(1979)486 - Note des services de la Commission à l'attention du Comité des Représentants permanents. Objet: Demande d'observations sur l'opportunité d'amender la norme régionale européenne recommandée pour le miel ( CAC/RS 12-1969 ). Réf.: Lettre circulaire du Codex Alimentarius CX 3/1.2- CL 1979/6 de février 1979
SEC(1979)486 - Note des services de la Commission à l'attention du Comité des Représentants permanents. Objet: Demande d'observations sur l'opportunité d'amender la norme régionale européenne recommandée pour le miel ( CAC/RS 12-1969 ). Réf.: Lettre circulaire du Codex Alimentarius CX 3/1.2- CL 1979/6 de février 1979
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)486
Original Reference Code
SEC(1979)486
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
Note des services de la Commission à l'attention du Comité des Représentants permanents. Objet: Demande d'observations sur l'opportunité d'amender la norme régionale européenne recommandée pour le miel ( CAC/RS 12-1969 ). Réf.: Lettre circulaire du Codex Alimentarius CX 3/1.2- CL 1979/6 de février 1979. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly