SEC(1978)4887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1090/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 743/78 posée par M. BANGEMANN sur la réglementation législative de la transplantation d'organes projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4887
Original Reference Code
SEC(1978)4887
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1090/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 743/78 posée par M. BANGEMANN sur la réglementation législative de la transplantation d'organes projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1090/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 743/78 posée par M. BANGEMANN sur la réglementation législative de la transplantation d'organes projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
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