SEC(1978)4883 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1086/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 688/78 posée par M. MÜLLER sur les Banques d'organes projet établi par M. DAVIGNON
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1086/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 688/78 posée par M. MÜLLER sur les Banques d'organes projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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