SEC(1978)4881 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1643/78 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING et ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1978)4881 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1643/78 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING et ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1643/78 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING et ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1643/78 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING et ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1643/78 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING et ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1643/78 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING et ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly