Volume 1978/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1646/78 Objet : Infractions/Allemagne - Belgique - France - Pays-Bas (A.96/78 à A. 99/78) - Non-application de la directive du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (77/62/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1978/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1646/78 Objet : Infractions/Allemagne - Belgique - France - Pays-Bas (A.96/78 à A.99/78) - Non-application de la directive du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (77/62/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1646/78 Objet : Infractions/Allemagne - Belgique - France - Pays-Bas (A.96/78 à A.99/78) - Non-application de la directive du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (77/62/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1646/78 Objet : Infractions/Allemagne - Belgique - France - Pays-Bas (A.96/78 à A.99/78) - Non-application de la directive du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (77/62/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (DEU)

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