SEC(1978)4874 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/78 Objet : appréciation des contrats de sous-traitance au regard des dispositions de l'article 85 oaragraphe 1 CEE Proposition de : M. VOUEL
SEC(1978)4874 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/78 Objet : appréciation des contrats de sous-traitance au regard des dispositions de l'article 85 oaragraphe 1 CEE Proposition de : M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/78 Objet : appréciation des contrats de sous-traitance au regard des dispositions de l'article 85 oaragraphe 1 CEE Proposition de : M. VOUEL (FRA)
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