SEC(1978)4882 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1657 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide dans le secteur des cigarettes - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)4882 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1657 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide dans le secteur des cigarettes - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1657 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide dans le secteur des cigarettes - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1657 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide dans le secteur des cigarettes - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1657 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide dans le secteur des cigarettes - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German