SEC(1978)4888 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1088/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 730/78 posée par M. SCHYNS sur le chloroforme dans certains dentifrices projet établi par M. BURKE
SEC(1978)4888 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1088/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 730/78 posée par M. SCHYNS sur le chloroforme dans certains dentifrices projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)4888
Original Reference Code
SEC(1978)4888
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1088/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 730/78 posée par M. SCHYNS sur le chloroforme dans certains dentifrices projet établi par M. BURKE (FRA)
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