SEC(1978)690 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0143/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question ecrite n° 1028/77 posée par M. DAMSEAUX sur la politique portuaire projet établi par M. BURKE
SEC(1978)690 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0143/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question ecrite n° 1028/77 posée par M. DAMSEAUX sur la politique portuaire projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)690
Original Reference Code
SEC(1978)690
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0143/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question ecrite n° 1028/77 posée par M. DAMSEAUX sur la politique portuaire projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0143/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1028/77 posée par M. DAMSEAUX sur la politique portuaire projet établi par M. BURKE (DEU)
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