SEC(1978)674 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région des Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)674 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région des Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région des Pouilles portant dispositions relatives aux terres Abandonnées - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région des Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région des Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
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