SEC(1978)665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUECTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0134/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 765/77 posée par M. DONDELINGER sur les mesures de restriction à l'immigration dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUECTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0134/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 765/77 posée par M. DONDELINGER sur les mesures de restriction à l'immigration dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUECTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0134/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 765/77 posée par M. DONDELINGER sur les mesures de restriction à l'immigration dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING (FRA)
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