SEC(1978)666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0135/78 REOUVERTURE ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1108/77 posée par M. DAMSEAUX sur le fonctionnement du nouvel instrument financier de la Communauté NOUVEAU projet établi par M. ORTOLI et M. TUGENDHAT, suite à la mise à jour du texte

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)666
Original Reference Code
SEC(1978)666
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0135/78 REOUVERTURE ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1108/77 posée par M. DAMSEAUX sur le fonctionnement du nouvel instrument financier de la Communauté NOUVEAU projet établi par M. ORTOLI et M. TUGENDHAT, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0135/78 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1108/77 posée par M. DAMSEAUX sur le fonctionnement du nouvel instrument financier de la Communauté NOUVEAU projet établi par M. ORTOLI et M. TUGENDHAT, suite à la mise à jour du texte. (ENG)

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