SEC(1978)643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0132/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/77 posée par M. COUSTE sur la législation communautaire sur les fermetures d'emballages projet établi par M. BURKE et DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)643
Original Reference Code
SEC(1978)643
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0132/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/77 posée par M. COUSTE sur la législation communautaire sur les fermetures d'emballages projet établi par M. BURKE et DAVIGNON. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0132/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/77 posée par M. COUSTE sur la législation communautaire sur les fermetures d'emballages projet établi par M. BURKE et DAVIGNON. (DEU)

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