SEC(1978)686 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
SEC(1978)686 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (FRA)
Volume 1978/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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