SEC(1978)695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0140/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 938/77 posée par COINTAT sur la politique menée par la Commission à l'égard des exportations de beurre et de Cheddar néo-zélandais sur le marché britannique projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)695
Original Reference Code
SEC(1978)695
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0140/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 938/77 posée par COINTAT sur la politique menée par la Commission à l'égard des exportations de beurre et de Cheddar néo-zélandais sur le marché britannique projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0140/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 938/77 posée par M. COINTAT sur la politique menée par la Commission à l'égard des exportations de beurre et de Cheddar néo-zélandais sur le marché britannique projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly