SEC(1978)697 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/171/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1978)697 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/171/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrité E/171/78 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1978/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/171/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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