Volume 1978/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163/78 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle des vins doux et vins de liqueur par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure. Proposition de M. BURKE (FRA)

Volume 1978/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163/78 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle des vins doux et vins de liqueur par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure. Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163/78 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle des vins doux et vins de liqueur par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure. Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163/78 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle des vins doux et vins de liqueur par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure. Proposition de M. BURKE (DEU)

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