SEC(1977)3997 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0730/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/77 posée par Mme GOUTMANN sur les relations entre la CEE et le groupe des "77" projet établi par M. CHEYSSON et M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3997
Original Reference Code
SEC(1977)3997
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0730/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/77 posée par Mme GOUTMANN sur les relations entre la CEE et le groupe des "77" projet établi par M. CHEYSSON et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0730/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/77 posée par Mme GOUTMANN sur les relations entre la CEE et le groupe des "77" projet établi par M. CHEYSSON et M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0730/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/77 posée par Mme GOUTMANN sur les relations entre la CEE et le groupe des "77" projet établi par M. CHEYSSON et M. HAFERKAMP (DEU)

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