SEC(1977)3978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0741/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/77 posée par M. VAN DER HEK sur les pratiques frauduleuses dans le commerce de transit projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3978
Original Reference Code
SEC(1977)3978
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0741/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/77 posée par M. VAN DER HEK sur les pratiques frauduleuses dans le commerce de transit projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0741/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/77 posée par M. VAN DER HEK sur les pratiques frauduleuses dans le commerce de transit projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (DEU)

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