SEC(1977)4007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 595/77 posée par Mme EWING sur la destruction de la paille par le feu projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH
SEC(1977)4007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 595/77 posée par Mme EWING sur la destruction de la paille par le feu projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4007
Original Reference Code
SEC(1977)4007
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 595/77 posée par Mme EWING sur la destruction de la paille par le feu projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH (FRA)
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