SEC(1977)4004 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/77 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4004
Original Reference Code
SEC(1977)4004
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/77 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/77 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0739/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/77 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE (DEU)

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