SEC(1977)3980 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0742/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 607/77 posée par M. ALBERS sur l'aide sectorielle à l'industrie du coton, des fibres artificielles et du lin projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3980
Original Reference Code
SEC(1977)3980
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0742/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 607/77 posée par M. ALBERS sur l'aide sectorielle à l'industrie du coton, des fibres artificielles et du lin projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0742/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 607/77 posée par M. ALBERS sur l'aide sectorielle à l'industrie du coton, des fibres artificielles et du lin projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0742/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 607/77 posée par M. ALBERS sur l'aide sectorielle à l'industrie du coton, des fibres artificielles et du lin projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON (DEU)

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