SEC(1977)3956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0726/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/77 posée par M. COUSTE sur l'imposition des boissons spiritueuses en France projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3956
Original Reference Code
SEC(1977)3956
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0726/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/77 posée par M. COUSTE sur l'imposition des boissons spiritueuses en France projet établi par M. BURKE. (FRA)
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