SEC(1977)3977 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E... (CEUE

SEC(1977)3977 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1740 77 Objet : Infraction présumée/France (B.407) - Directive 70/451/CEE (Carte d'identité d'étranger commerçant) - Incompatibilité de la réglementation française avec le règlement CEE/1612/68

SEC(1977)3977 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1740 77 Objet : Infraction présumée/France (B.407) - Directive 70/451/CEE (Carte d'identité d'étranger commerçant) - Incompatibilité de la réglementation française avec le règlement CEE/1612/68

Document date: [1977]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1977)3977

Original Reference Code

SEC(1977)3977

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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1740 77 Objet : Infraction présumée/France (B.407) - Directive 70/451/CEE (Carte d'identité d'étranger commerçant) - Incompatibilité de la réglementation française avec le règlement CEE/1612/68. (FRA)

Volume 1977/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1740 77 Objet : Infraction présumée/France (B.407) - Directive 70/451/CEE (Carte d'identité d'étranger commerçant) - Incompatibilité de la réglementation française avec le règlement CEE/1612/68. Proposition de M. VREDELING (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission. Procédure écrite E/1740 77 Objet : Infraction présumée/France (B.407) - Directive 70/451/CEE (Carte d'identité d'étranger commerçant) - Incompatibilité de la réglementation française avec le règlement CEE/1612/68. Proposition de M. VREDELING (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1740 77 Objet : Infraction présumée/France (B.407) - Directive 70/451/CEE (Carte d'identité d'étranger commerçant) - Incompatibilité de la réglementation française avec le règlement CEE/1612/68. Proposition de M. VREDELING (DEU)

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne