SEC(1977)3992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950/76 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.13/76) - mesures propres à remédier à la situation créée par la sècheresse dans l'agriculture française - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 0 2 CEE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3992
Original Reference Code
SEC(1977)3992
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950/76 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.13/76) - mesures propres à remédier à la situation créée par la sècheresse dans l'agriculture française - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 0 2 CEE (FRA)

Volume 1977/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2950/76 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.13/76) - mesures propres à remédier à la situation créée par la sècheresse dans l'agriculture française - proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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