SEC(1977)4017 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1721/77 Objet : nomination du Président du Comité de la Taxe sur la valeur ajoutée Proposition de: M. BURKE
SEC(1977)4017 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1721/77 Objet : nomination du Président du Comité de la Taxe sur la valeur ajoutée Proposition de: M. BURKE
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4017
Original Reference Code
SEC(1977)4017
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1721/77 Objet : nomination du Président du Comité de la Taxe sur la valeur ajoutée Proposition de: M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1721/77 Objet : nomination du Président du Comité de la Taxe sur la valeur ajoutée Proposition de : M. BURKE (ENG)
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