SEC(1977)4040 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 190/76 posée par M. VAN DER GUN sur les allocations de naissance projet établi par M. VREDELING
SEC(1977)4040 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 190/76 posée par M. VAN DER GUN sur les allocations de naissance projet établi par M. VREDELING
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4040
Original Reference Code
SEC(1977)4040
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1977/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 190/76 posée par M. VAN DER GUN sur les allocations de naissance projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/77 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 190/76 posée par M. VAN DER GUN sur les allocations de naissance projet établi par M. VREDELING (DEU)
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