SEC(1977)2918 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 363/77 posée par M. DIDIER sur l'importation de peaux de bovins en provenance d'Amérique du Sud projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2918
Original Reference Code
SEC(1977)2918
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 363/77 posée par M. DIDIER sur l'importation de peaux de bovins en provenance d'Amérique du Sud projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 363/77 posée par M. DIDIER sur l'importation de peaux de bovins en provenance d'Amérique du Sud projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 363/77 posée par M. DIDIER sur l'importation de peaux de bovins en provenance d'Amérique du Sud projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP (DEU)

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