SEC(1977)2917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/77 posée par M. VAN DER HEK sur le licenciement de 250 travailleurs sans préavis raisonnable et en violation d'autres engagements projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2917
Original Reference Code
SEC(1977)2917
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/77 posée par M. VAN DER HEK sur le licenciement de 250 travailleurs sans préavis raisonnable et en violation d'autres engagements projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/77 posée par M. VAN DER HEK sur le licenciement de 250 travailleurs sans préavis raisonnable et en violation d'autres engagements projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0536/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/77 posée par M. VAN DER HEK sur le licenciement de 250 travailleurs sans préavis raisonnable et en violation d'autres engagements projet établi par M. VREDELING (DEU)

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