SEC(1977)2916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/77 posée par M. WALTMANS sur les conditions de prospection et d'exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans les mers communautaires projet établi par M. NATALI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2916
Original Reference Code
SEC(1977)2916
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/77 posée par M. WALTMANS sur les conditions de prospection et d'exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans les mers communautaires projet établi par M. NATALI (FRA)
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