CEUE_SEGE-SEC(1977)2916
SEC(1977)2916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/77 posée par M. WALTMANS sur les conditions de prospection et d'exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans les mers communautaires projet établi par M. NATALI
CEUE_SEGE-SEC(1977)2916
SEC(1977)2916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/77 posée par M. WALTMANS sur les conditions de prospection et d'exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans les mers communautaires projet établi par M. NATALI
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/77 posée par M. WALTMANS sur les conditions de prospection et d'exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans les mers communautaires projet établi par M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/77 posée par M. WALTMANS sur les conditions de prospection et d'exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans les mers communautaires projet établi par M. NATALI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0535/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/77 posée par M. WALTMANS sur les conditions de prospection et d'exploitation de gisements de pétrole et de gaz dans les mers communautaires projet établi par M. NATALI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German