SEC(1977)2932 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement, par les Chefs de Cabinet, des rapports périodiques sur les infractions constatées, présumées et les plaintes, jusqu'au 1er janvier 1978
SEC(1977)2932 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement, par les Chefs de Cabinet, des rapports périodiques sur les infractions constatées, présumées et les plaintes, jusqu'au 1er janvier 1978
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2932
Original Reference Code
SEC(1977)2932
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement, par les Chefs de Cabinet, des rapports périodiques sur les infractions constatées, présumées et les plaintes, jusqu'au 1er janvier 1978. (FRA)
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