SEC(1977)2926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0543/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 275/77 posée par M. MARTENS sur les prix agricoles pour 1977/78 projet établi par M. GUNDELACH, M. TUGENDHAT et M. le Président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2926
Original Reference Code
SEC(1977)2926
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0543/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 275/77 posée par M. MARTENS sur les prix agricoles pour 1977/78 projet établi par M. GUNDELACH, M. TUGENDHAT et M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0543/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 275/77 posée par M. MARTENS sur les prix agricoles pour 1977/78 projet établi par M. GUNDELACH, M. TUGENDHAT et M. le Président (ENG)

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