SEC(1977)2922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0539/77 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 338 - 339 et 340/77 posée par M. KLEPSCH sur la part des recettes des industries d'armement dans le PNB des Etats membres Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. DAVIGNON
SEC(1977)2922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0539/77 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 338 - 339 et 340/77 posée par M. KLEPSCH sur la part des recettes des industries d'armement dans le PNB des Etats membres Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0539/77 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 338 - 339 et 340/77 posée par M. KLEPSCH sur la part des recettes des industries d'armement dans le PNB des Etats membres Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0539/77 REOUVERTURE — ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 338 - 339 et 340/77 posée par M. KLEPSCH sur la part des recettes des industries d'armement dans le PNB des Etats membres Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0539/77 REOUVERTURE- ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 338 - 339 et 340/77 posée par M. KLEPSCH sur la part des recettes des industries d'armement dans le PNB des Etats membres Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. DAVIGNON. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly