SEC(1977)2921 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0538/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/77 posée par M. BAAS sur les gaz toxiques émis par les installations d'incinération d'immondices projet établi par M. NATALI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2921
Original Reference Code
SEC(1977)2921
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0538/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/77 posée par M. BAAS sur les gaz toxiques émis par les installations d'incinération d'immondices projet établi par M. NATALI. (FRA)
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