SEC(1977)2928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0544/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 427/77 posée par M. KLINKER sur le rétablissement de l'équilibre du marché laitier Procédure écrite suspendue le 8 septembre à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à l'introduction d'un nouveau point 3
SEC(1977)2928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0544/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 427/77 posée par M. KLINKER sur le rétablissement de l'équilibre du marché laitier Procédure écrite suspendue le 8 septembre à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à l'introduction d'un nouveau point 3
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0544/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 427/77 posée par M. KLINKER sur le rétablissement de l'équilibre du marché laitier Procédure écrite suspendue le 8 septembre à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à l'introduction d'un nouveau point 3. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0544/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 427/77 posée par M. KLINKER sur le rétablissement de l'équilibre du marché laitier Procédure écrite suspendue le 8 septembre à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à l'introduction d'un nouveau point 3. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0544/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 427/77 posée par M. KLINKER sur le rétablissement de l'équilibre du marché laitier Procédure écrite suspendue le 8 septembre à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH suite à l'introduction d'un nouveau point 3. (DEU)
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