SEC(1977)2894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0527/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 391/77 posée par MM. DE KONING et LABAN sur les prix de référence des fruits et légumes frais projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2894
Original Reference Code
SEC(1977)2894
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0527/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 391/77 posée par MM. DE KONING et LABAN sur les prix de référence des fruits et légumes frais projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)

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French

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