SEC(1977)2873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/77 posée par M. PISONI sur la Définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à pension projet établi par M. VREDELING
SEC(1977)2873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/77 posée par M. PISONI sur la Définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à pension projet établi par M. VREDELING
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/77 posée par M. PISONI sur la Définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à pension projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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