SEC(1977)2864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0531/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 150/77 posée par M. LABAN sur l'inventaire des mesures nationales d'aide à l'agriculture projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)2864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0531/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 150/77 posée par M. LABAN sur l'inventaire des mesures nationales d'aide à l'agriculture projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0531/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 150/77 posée par M. LABAN sur l'inventaire des mesures nationales d'aide à l'agriculture projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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