SEC(1977)2870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0521/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/77 posée par M. COUSTE sur les mesures de protection dans le domaine des produits textiles projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2870
Original Reference Code
SEC(1977)2870
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0521/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/77 posée par M. COUSTE sur les mesures de protection dans le domaine des produits textiles projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)

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