SEC(1977)2883 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1382 77 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C.10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)2883 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1382 77 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C.10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 1382 77 Objet : Aides d'Etat/France (C.10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1382 77 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C.10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly