CEUE_SEGE-SEC(1977)2863
SEC(1977)2863 - O.J. 440 - point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Importation de fruits et légumes C(77) 904 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 25 juillet 1977
CEUE_SEGE-SEC(1977)2863
SEC(1977)2863 - O.J. 440 - point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Importation de fruits et légumes C(77) 904 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 25 juillet 1977
Document date: [1977]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2863
Original Record Code
SEC(1977)2863
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1977
O.J. 440 - point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Importation de fruits et légumes C(77) 904 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 25 juillet 1977 (FRA)
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French
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