SEC(1977)2871 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0522/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 253/77 posée par M. CIFARELLI sur l'initiative destinée à rendre plus compétitive l'industrie automobile européenne projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON
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Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0522/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 253/77 posée par M. CIFARELLI sur l'initiative destinée à rendre plus compétitive l'industrie automobile européenne projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON (FRA)
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