SEC(1977)2881 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-45/77 de Mme CASSANMAGNAGO-CERETTI et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2881
Original Reference Code
SEC(1977)2881
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-45/77 de Mme CASSANMAGNAGO-CERETTI et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)

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French

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