CEUE_SEGE-SEC(1977)2872
SEC(1977)2872 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0523/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/77 posée par M. SEEFELD sur le changement des limitations de vitesse en Grande-Bretagne projet établi par M. BURKE
CEUE_SEGE-SEC(1977)2872
SEC(1977)2872 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0523/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/77 posée par M. SEEFELD sur le changement des limitations de vitesse en Grande-Bretagne projet établi par M. BURKE
Document date: [1977]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2872
Original Record Code
SEC(1977)2872
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0523/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/77 posée par M. SEEFELD sur le changement des limitations de vitesse en Grande-Bretagne projet établi par M. BURKE (FRA)
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