SEC(1977)574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 745/76 posée par M. DONDELINGER sur les négociations entre l'URSS et la Communauté sur la pêche projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0574
Original Reference Code
SEC(1977)574
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 745/76 posée par M. DONDELINGER sur les négociations entre l'URSS et la Communauté sur la pêche projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 745/76 posée par M. DONDELINGER sur les négociations entre l'URSS et la Communauté sur la pêche projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 745/76 posée par M. DONDELINGER sur les négociations entre l'URSS et la Communauté sur la pêche projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (DEU)

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