SEC(1975)1975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/3823/73 Objet : Infractions présumées/France (B.452) - Italie (B.453) - Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes
SEC(1975)1975 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/3823/73 Objet : Infractions présumées/France (B.452) - Italie (B.453) - Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/3823/73 Objet : Infractions présumées/France (B.452) - Italie (B.453) - Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes. (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/3823/73 Objet : Infractions présumées/France (B.452) - Italie (B.453) - Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/3823/73 Objet : Infractions présumées/France (B.452) - Italie (B.453) - Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes. (DEU)
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