SEC(1975)1956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1473/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 135/75 posée par M. GLINNE sur les niveaux de protection sociale dans les neuf Etats membres de la Communauté
SEC(1975)1956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1473/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 135/75 posée par M. GLINNE sur les niveaux de protection sociale dans les neuf Etats membres de la Communauté
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)1956
Original Reference Code
SEC(1975)1956
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1473/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 135/75 posée par M. GLINNE sur les niveaux de protection sociale dans les neuf Etats membres de la Communauté (FRA)
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