SEC(1975)1959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1693/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 126/75 posée par M. KAVANAGH sur la politique communautaire concernant les itinérants (nomades)

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1959
Original Reference Code
SEC(1975)1959
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1693/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 126/75 posée par M. KAVANAGH sur la politique communautaire concernant les itinérants (nomades) (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 126/75 posée par M. KAVANAGH sur la politique communautaire concernant les itinérants (nomades) (ENG)

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